Arrêté du 27 septembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2001

Art. 9 bis, Art. 10

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Prise en charge des frais vétérinaires pour la lutte contre les maladies aviaires

Résumé. L'État prend en charge les frais des vétérinaires sanitaires pour des actions contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, avec des montants fixés par acte médical vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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