Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la date de fin de validité d'un article
Résumé La fin de validité de l'article 9 bis est repoussée au 30 septembre 2025.
L'article 9 bis de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « jusqu'au 30 septembre 2025 ».
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