JORF n°222 du 25 septembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale et les organismes sous tutelle du secteur sanitaire et social
- Arrêté du 14 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 2001
- Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France
- Arrêté du 14 septembre 2001 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (2e tour)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour la formation aux premiers secours
- Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
- Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 juillet 2001 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle « accueil »
- Arrêté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Arrêté du 17 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 7 septembre 2001 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 19 septembre 2001 fixant au titre de l'année 2001 la date des épreuves écrites des concours de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 avril 2001 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 7 avril 2001 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire
- Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire
- Arrêté du 7 avril 2001 portant maintien de prise en compte par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) d'associations d'éleveurs d'ovins
- Arrêté du 7 avril 2001 portant maintien d'agrément d'associations d'éleveurs de bovins
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 14 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie à recourir à l'emprunt
- Décret du 18 septembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Noirmoutier-en-l'Ile-Pornic pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 6 septembre 2001 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 septembre 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 12 septembre 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 10 septembre 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 août 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 16 juillet 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 21 août 2001 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêtés du 21 août 2001 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2002)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 11 septembre 2001 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 11 septembre 2001 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 11 septembre 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 11 septembre 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ville
- Ministère de l'intérieur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-444 du 4 septembre 2001 portant modification de la décision no 92-165 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du SIVOM de l'agglomération de Périgueux (Dordogne)
- Décision no 2001-449 du 19 septembre 2001 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antenne Réunion
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-379 du 26 juin 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2001-441 du 29 août 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
- Décision no 2001-442 du 29 août 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-40 du 18 janvier 1991, reconduite par les décisions no 95-641 du 4 juillet 1995 et no 2000-1071 du 2 mai 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Arc en Ciel