Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la fourniture gratuite du vaccin
Résumé. L'administration ne fournit plus gratuitement le vaccin pour la vaccination préventive.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis → Version 4
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis