Arrêté du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2001

Art. 9 bis

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Suppression de la fourniture gratuite du vaccin

Résumé. L'administration ne fournit plus gratuitement le vaccin pour la vaccination préventive.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis → Version 4
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 9 bis

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