JORF n°222 du 25 septembre 2001
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Les modalités de prise en charge des interventions vétérinaires contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle ont été précisées, notamment pour les visites de surveillance active de la vaccination.