Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2023
Résumé Un ancien arrêté sur les signatures est annulé.
L'arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
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