Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 10 octobre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 21 juillet 2023 (Ab)
Délégation de signature et de validation d'actes administratifs
Arrêté du 21 juillet 2023 · art. 1 (Ab)
Délégation des pouvoirs de signature
Arrêté du 21 juillet 2023 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature pour les agents de la sous-direction des achats et du développement durable
Arrêté du 21 juillet 2023 · art. 3 (Ab)
Signature des marchés publics et des actes d'achat
Arrêté du 21 juillet 2023 · art. 6 (Ab)
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Arrêté du 21 juillet 2023 · art. 8 (Ab)
Délégation de signature aux agents de la direction des finances, des achats et des services
Arrêté du 21 juillet 2023 · art. 4 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux agents de l'équipe projet du second grand site d'administration centrale
Arrêté du 21 juillet 2023 · art. 5 (Ab)