Arrêté du 21 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Guylaine BOURDAIS-NAIMI, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice.
Mme Eva RYCKELYNCK, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique.
M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat.
M. Olivier ASSOGBA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat.
M. Xavier REGORD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.
M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les achats et le développement durable

Résumé. Un texte officiel liste les agents autorisés à signer des documents pour le compte de plusieurs ministères, dans le domaine des achats et du développement durable.

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Guylaine BOURDAIS-NAIMI, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice.
Mme Eva RYCKELYNCK, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique.
M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat.
M. Olivier ASSOGBA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle et du conseil achat.
M. Xavier REGORD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.
M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance