Arrêté du 21 juillet 2023

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et définir de nouvelles procédures de signature pour les marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance