Abrogé14 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2023 - art. 7
Créé le 28 juillet 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et définir de nouvelles procédures de signature pour les marchés publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.