Arrêté du 10 octobre 2013

Article 13

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Article 13

I. ― Un troupeau d'ovins ou de caprins obtient la qualification « indemne de brucellose » lorsque, à la fois :
1° L'ensemble des ovins et caprins est identifié conformément à l'arrêté 19 décembre 2005 susvisé ;
2° Tous les ovins ou caprins ou une partie d'entre eux ont été vaccinés conformément aux dispositions des articles 20 (Vaccination antibrucellique des ovins et caprins) à 21 (Validation des vaccins contre la brucellose) du présent arrêté avant l'âge de sept mois ;
3° Tous les ovins du cheptel âgés de plus de dix-huit mois pour les animaux vaccinés et de plus de six mois pour les animaux non vaccinés ont été soumis, avec résultats négatifs, à deux épreuves à l'antigène tamponné pratiquées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;
4° Les animaux des autres espèces sensibles (définies à l'article 2 (Définitions pour la gestion de la brucellose) de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau d'ovins ou de caprins ;
5° La surveillance des avortements est effectuée conformément à l'article 10 (Mesures à prendre en cas de suspicion de brucellose chez les ovins et caprins) ;
6° Toutefois, s'il s'agit de création ou de reconstitution de troupeau après abattage total, la qualification est acquise lorsque tout ovin et tout caprin, quel que soit son âge, introduit dans le troupeau :
a) Est identifié conformément à l'arrêté 19 décembre 2005 susvisé ;
b) Est isolé dès sa livraison dans l'exploitation ;
c) Provient directement :
― soit d'un troupeau officiellement indemne ;
― soit d'un troupeau indemne.
II. ― Un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose continue à bénéficier de la qualification « indemne de brucellose » lorsque, à la fois :
1° Tous les animaux vaccinés âgés de plus de dix-huit mois et les animaux de plus de six mois sont soumis annuellement, avec des résultats négatifs, à une épreuve à l'antigène tamponné.
Toutefois, dans le cas d'une politique de lutte régionale, il pourra être décidé de procéder à un contrôle par fraction des animaux. Dans ce cas, pour chaque troupeau, les animaux suivants doivent être contrôlés :
a) Tous les animaux mâles non castrés et non vaccinés âgés de plus de six mois ;
b) Tous les animaux mâles non castrés et vaccinés âgés de plus de dix-huit mois :
c) Tous les animaux introduits dans l'exploitation depuis le contrôle précédent ;
d) 25 % des femelles de plus de six mois, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation, sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées ;
2° Les animaux introduits dans ces troupeaux répondent aux conditions définies aux points a, b et c du 6° du I du présent article ;
3° Les animaux des autres espèces sensibles de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau d'ovins ou de caprins ;
4° Les avortements sont déclarés et font l'objet d'investigations en matière de brucellose conformément à l'article 10 (Mesures à prendre en cas de suspicion de brucellose chez les ovins et caprins) ;
5° Les animaux sont identifiés conformément à l'arrêté 19 décembre 2005 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose

Résumé. Un troupeau de moutons ou de chèvres est considéré comme indemne de brucellose s'il respecte certaines conditions d'identification, de vaccination et de surveillance.

I. ― Un troupeau d'ovins ou de caprins obtient la qualification « indemne de brucellose » lorsque, à la fois :
1° L'ensemble des ovins et caprins est identifié conformément à l'arrêté 19 décembre 2005 susvisé ;
2° Tous les ovins ou caprins ou une partie d'entre eux ont été vaccinés conformément aux dispositions des articles 20 (Vaccination antibrucellique des ovins et caprins) à 21 (Validation des vaccins contre la brucellose) du présent arrêté avant l'âge de sept mois ;
3° Tous les ovins du cheptel âgés de plus de dix-huit mois pour les animaux vaccinés et de plus de six mois pour les animaux non vaccinés ont été soumis, avec résultats négatifs, à deux épreuves à l'antigène tamponné pratiquées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;
4° Les animaux des autres espèces sensibles (définies à l'article 2 (Définitions pour la gestion de la brucellose) de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau d'ovins ou de caprins ;
5° La surveillance des avortements est effectuée conformément à l'article 10 (Mesures à prendre en cas de suspicion de brucellose chez les ovins et caprins) ;
6° Toutefois, s'il s'agit de création ou de reconstitution de troupeau après abattage total, la qualification est acquise lorsque tout ovin et tout caprin, quel que soit son âge, introduit dans le troupeau :
a) Est identifié conformément à l'arrêté 19 décembre 2005 susvisé ;
b) Est isolé dès sa livraison dans l'exploitation ;
c) Provient directement :
― soit d'un troupeau officiellement indemne ;
― soit d'un troupeau indemne.
II. ― Un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose continue à bénéficier de la qualification « indemne de brucellose » lorsque, à la fois :
1° Tous les animaux vaccinés âgés de plus de dix-huit mois et les animaux de plus de six mois sont soumis annuellement, avec des résultats négatifs, à une épreuve à l'antigène tamponné.
Toutefois, dans le cas d'une politique de lutte régionale, il pourra être décidé de procéder à un contrôle par fraction des animaux. Dans ce cas, pour chaque troupeau, les animaux suivants doivent être contrôlés :
a) Tous les animaux mâles non castrés et non vaccinés âgés de plus de six mois ;
b) Tous les animaux mâles non castrés et vaccinés âgés de plus de dix-huit mois :
c) Tous les animaux introduits dans l'exploitation depuis le contrôle précédent ;
d) 25 % des femelles de plus de six mois, sans que leur nombre puisse être inférieur à 50 par exploitation, sauf dans les exploitations où il y a moins de 50 de ces femelles, auquel cas toutes ces femelles doivent être contrôlées ;
2° Les animaux introduits dans ces troupeaux répondent aux conditions définies aux points a, b et c du 6° du I du présent article ;
3° Les animaux des autres espèces sensibles de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau d'ovins ou de caprins ;
4° Les avortements sont déclarés et font l'objet d'investigations en matière de brucellose conformément à l'article 10 (Mesures à prendre en cas de suspicion de brucellose chez les ovins et caprins) ;
5° Les animaux sont identifiés conformément à l'arrêté 19 décembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance