En vigueur depuis le 24 octobre 2013
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Lutte obligatoire contre la brucellose dans les troupeaux d'ovins et de caprins
La prophylaxie de la brucellose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne et indemne des troupeaux d'ovins ou de caprins. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux d'ovins ou de caprins, dans des conditions définies aux articles 12 (Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose) et 13 (Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose) et précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.