En vigueur depuis le 24 octobre 2013
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Définition des statuts sanitaires des ovins et caprins face à la brucellose
Pour l'application du présent arrêté, un ovin/caprin est considéré comme :
I. - Indemne de brucellose lorsqu'il appartient à un troupeau officiellement indemne ou indemne tel que défini aux articles 12 (Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose) et 13 (Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose), et qu'il ne répond pas à la définition du a ou du b du 4° du II du présent article.
II. ― Non indemne de brucellose dans les autres cas, notamment lorsqu'il provient d'un cheptel non qualifié. Au sein de cette catégorie, un ovin/caprin est considéré comme :
1° Suspect d'être infecté de brucellose dans les cas suivants, pour autant qu'il n'appartienne pas à un troupeau infecté :
a) Après obtention de deux résultats sérologiques positifs à la fois en EAT et FC obtenus à partir d'échantillons prélevés à intervalle de soixante jours au plus ;
b) Après obtention d'un résultat positif en ECA ;
c) Après un avortement associé à l'obtention de résultats positifs individuels, soit à la fois en EAT et en FC, soit en ECA ;
2° Infecté de brucellose dans les cas suivants :
a) Après isolement et identification de Brucella sp. autre que Brucella ovis à partir d'un prélèvement effectué sur cet animal ; ou
b) Lorsque, appartenant à un troupeau infecté de brucellose, il a présenté un résultat individuel positif à au moins une des méthodes définies au point a ou b du 2° de l'article 8 (Méthodes de diagnostic de la brucellose chez les ovins et caprins) ou au 3° de l'article 8 (Méthodes de diagnostic de la brucellose chez les ovins et caprins) ;
c) Dans des conditions prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture, après mise en évidence de Brucella sp. autre que Brucella ovis par méthode PCR à partir d'un prélèvement effectué sur cet animal ;
3° Contaminé de brucellose lorsque, appartenant à un troupeau déclaré infecté de brucellose, il ne répond pas aux critères définis au 2° du II du présent article ;
4° De statut en cours de confirmation vis-à-vis de la brucellose lorsqu'il est non indemne et qu'il ne répond pas à la définition d'un animal suspect, infecté ou contaminé. L'ovin ou le caprin peut alors se trouver dans un des cas suivants :
a) Il a présenté un résultat sérologique non négatif en EAT et en FC ;
b) Il appartient à un troupeau où trois avortements ou plus ont été détectés en sept jours ou moins ;
c) Il appartient à un troupeau suspect d'être infecté tel que défini à l'article 15 (Statuts sanitaires des troupeaux d'ovins et de caprins) ;
d) Il appartient à un troupeau susceptible d'être infecté tel que défini à l'article 15 (Statuts sanitaires des troupeaux d'ovins et de caprins).
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