En vigueur depuis le 24 octobre 2013
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Vaccination antibrucellique des ovins et caprins
Conformément à l'article 9 (Interdiction des traitements pouvant fausser les tests de brucellose) du présent arrêté, la vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce ovine ou caprine est interdite mais elle peut être autorisée après accord du ministre chargé de l'agriculture qui en fixe les modalités.
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