Arrêté du 10 octobre 2013

Chapitre IV : Vaccination antibrucellique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vaccination antibrucellique

Résumé. La vaccination contre la brucellose pour les moutons et chèvres est interdite sauf autorisation, et seuls certains vaccins sont autorisés.

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination antibrucellique des ovins et caprins

Résumé. La vaccination contre la brucellose pour les moutons et chèvres est généralement interdite, mais peut être autorisée par le ministre de l'agriculture.

Conformément à l'article 9 (Interdiction des traitements pouvant fausser les tests de brucellose) du présent arrêté, la vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce ovine ou caprine est interdite mais elle peut être autorisée après accord du ministre chargé de l'agriculture qui en fixe les modalités.

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des vaccins contre la brucellose

Résumé. Seuls les vaccins validés par le laboratoire national de référence peuvent être utilisés pour la vaccination antibrucellique.

Sans préjudice de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, seuls peuvent être utilisés les vaccins ayant fait l'objet d'une validation de la part du laboratoire national de référence.

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Chapitre IV : Vaccination antibrucellique
Article 20
Article 21