Arrêté du 10 octobre 2013

Article 21

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Article 21

Sans préjudice de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, seuls peuvent être utilisés les vaccins ayant fait l'objet d'une validation de la part du laboratoire national de référence.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Validation des vaccins contre la brucellose

Résumé. Seuls les vaccins validés par le laboratoire national de référence peuvent être utilisés pour la vaccination antibrucellique.

Sans préjudice de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, seuls peuvent être utilisés les vaccins ayant fait l'objet d'une validation de la part du laboratoire national de référence.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance