Arrêté du 10 octobre 2013

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Conformément à l'article 9 (Interdiction des traitements pouvant fausser les tests de brucellose) du présent arrêté, la vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce ovine ou caprine est interdite mais elle peut être autorisée après accord du ministre chargé de l'agriculture qui en fixe les modalités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination antibrucellique des ovins et caprins

Résumé. La vaccination contre la brucellose pour les moutons et chèvres est généralement interdite, mais peut être autorisée par le ministre de l'agriculture.

Conformément à l'article 9 (Interdiction des traitements pouvant fausser les tests de brucellose) du présent arrêté, la vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce ovine ou caprine est interdite mais elle peut être autorisée après accord du ministre chargé de l'agriculture qui en fixe les modalités.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance