Arrêté du 10 octobre 2013

Chapitre II : Surveillance de la brucellose

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la brucellose chez les petits ruminants

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment détecter et gérer la brucellose chez les moutons et chèvres pour éviter sa propagation.

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Détection et gestion de la brucellose chez les animaux

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2013 explique comment détecter et gérer les animaux atteints de brucellose, une maladie qui cause des avortements.

Recherche des animaux infectés de brucellose. ―
Prophylaxie et déclaration des avortements

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Lutte obligatoire contre la brucellose dans les troupeaux d'ovins et de caprins

Résumé. La lutte contre la brucellose chez les moutons et chèvres est obligatoire en France, avec des règles strictes pour maintenir leurs troupeaux sains.

La prophylaxie de la brucellose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne et indemne des troupeaux d'ovins ou de caprins. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux d'ovins ou de caprins, dans des conditions définies aux articles 12 (Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose) et 13 (Conditions pour qualifier un troupeau d'ovins ou caprins indemne de brucellose) et précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Protection contre la brucellose pour les animaux âgés

Résumé. Les moutons et chèvres de plus de six mois doivent être protégés contre la brucellose.

La prophylaxie de la brucellose s'applique aux ovins et aux caprins âgés de plus de six mois.

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Diagnostic de la brucellose par des laboratoires agréés

Résumé. Seuls des laboratoires agréés peuvent tester la brucellose chez les animaux.

Les épreuves de diagnostic et de dépistage de la brucellose ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture et conformément aux méthodes officielles.
La liste des laboratoires agréés pour la réalisation d'épreuves de diagnostic et de dépistage est établie et régulièrement mise à jour par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Méthodes de diagnostic de la brucellose chez les ovins et caprins

Résumé. L'article décrit les méthodes autorisées pour détecter la brucellose chez les moutons et chèvres, comme des tests en laboratoire et des analyses de sang.

Pour la recherche des ovins ou des caprins infectés de brucellose, sont autorisées, dans les circonstances définies aux articles suivants et précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, les méthodes de diagnostic et de dépistage suivantes :
1° Méthodes de diagnostic direct :
a) Isolement et identification de Brucella sp. ;
b) Méthode PCR ;
2° Méthodes sérologiques :
a) Epreuve à l'antigène tamponné (EAT) sur sérum individuel ;
b) Epreuve de fixation du complément (FC) sur sérum individuel ;
3° Méthodes allergiques : épreuve cutanée allergique à la brucelline (ECA) dont les modalités d'exécution et de lecture sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
4° Toute autre méthode mentionnée dans l'annexe C de la directive 91/68/CE susvisée et autorisée par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Interdiction des traitements pouvant fausser les tests de brucellose

Résumé. Il est interdit de traiter les animaux d'une manière qui pourrait fausser les tests de détection de la brucellose, sauf si le ministre de l'agriculture donne son accord.

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 20 (Vaccination antibrucellique des ovins et caprins).

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Mesures à prendre en cas de suspicion de brucellose chez les ovins et caprins

Résumé. Les éleveurs doivent signaler et isoler les animaux malades pour éviter la propagation de la brucellose.

I. ― Conformément à l'article L. 223-5 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration et isolement des animaux malades), tout détenteur d'ovins ou de caprins au sens de l'article 2 (Définitions pour la gestion de la brucellose) constatant un avortement ou ses symptômes chez une femelle ou toute affection de l'appareil génital chez un mâle pouvant évoquer une infection brucellique est tenu :
a) D'isoler l'animal ayant avorté ou présentant des signes cliniques ;
b) D'éliminer les produits d'avortement par le circuit de l'équarrissage ;
c) D'écarter de la consommation humaine ou animale le lait et le colostrum provenant de l'animal ayant avorté ;
d) D'inscrire l'événement sur le registre d'élevage défini par l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé ;
e) D'en informer le directeur départemental en charge de la protection des populations et le vétérinaire sanitaire. Pour ce qui concerne les avortements, la déclaration s'effectue dès lors que trois avortements ou plus ont été détectés sur une période de sept jours ou moins.
II. ― Lorsqu'il est informé de la survenue d'une série d'avortements ou d'une situation évocatrice de brucellose, le vétérinaire sanitaire :
a) Evalue le contexte clinique et épidémiologique de l'élevage vis-à-vis du risque de brucellose ;
b) Réalise des prélèvements et les fait parvenir sans délai à un laboratoire agréé ;
c) Informe l'éleveur de la conduite à tenir ;
d) Informe le directeur départemental en charge de la protection des populations du département où se trouve l'élevage.
Les conditions d'application du point II sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Chapitre II : Surveillance de la brucellose
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