JORF n°255 du 3 novembre 2006

Article 1

Article 1

Il est installé au ministère de la défense, au centre d'essais aéronautique de Toulouse, un système de vidéoprotection avec stockage numérique mis en oeuvre par le bureau de sécurité de défense et dont la finalité principale est la surveillance des accès au centre, classé point sensible militaire de 2e catégorie et zone protégée.


Historique des versions

Version 2

Il est installé au ministère de la défense, au centre d'essais aéronautique de Toulouse, un système de vidéoprotection avec stockage numérique mis en oeuvre par le bureau de sécurité de défense et dont la finalité principale est la surveillance des accès au centre, classé point sensible militaire de 2e catégorie et zone protégée.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 novembre 2006

Il est installé au ministère de la défense, au centre d'essais aéronautique de Toulouse, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique mis en oeuvre par le bureau de sécurité de défense et dont la finalité principale est la surveillance des accès au centre, classé point sensible militaire de 2e catégorie et zone protégée.