JORF n°255 du 3 novembre 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoins d'en connaître :

- les agents de gardiennage ;

- les officiers de sécurité ;

- le directeur du site ;

- la gendarmerie de l'armement dans le cadre d'enquête judiciaire.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoins d'en connaître :

- les agents de gardiennage ;

- les officiers de sécurité ;

- le directeur du site ;

- la gendarmerie de l'armement dans le cadre d'enquête judiciaire.