Arrêté du 10 novembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 5

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Modification des codes fiscaux pour les pensions de retraite

Résumé. L'arrêté modifie les codes utilisés pour classer les pensions de retraite ou d'invalidité des ministres du culte selon leur statut fiscal.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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