JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Evian Thonon-Gaillard football-club ».


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Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Evian Thonon-Gaillard football-club ».