Arrêté du 10 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des règles de l'appellation Sainte-Foy-Bordeaux

Résumé. Le décret abroge les règles concernant l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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