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Suppression des règles de l'appellation Sainte-Foy-Bordeaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
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Arrêté du 10 novembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 (Ab)
Officialisation des règles du vin Sainte-Foy-Bordeaux
Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011