JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 3

Article 3

Le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » est abrogé.


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Le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » est abrogé.