JORF n°272 du 24 novembre 2006

Article 8

Article 8

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mons-en-Baroeul est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lille cité, renommée trésorerie du Grand Lille (Nord).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mons-en-Baroeul est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lille cité, renommée trésorerie du Grand Lille (Nord).