JORF n°272 du 24 novembre 2006

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Denain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Denain municipale (Nord).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Denain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Denain municipale (Nord).