JORF n°272 du 24 novembre 2006

Article 4

Article 4

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Chéreng est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roubaix-Est (Nord).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Chéreng est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roubaix-Est (Nord).