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Modification des règles de protection du patrimoine naturel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
Arrêté du 10 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2
cite
Source : Légifrance
Modification des règles pour la détention de spécimens vivants d'espèces protégées
Arrêté du 10 mars 2020 · art. 1
Modification des règles de détention et de transport d'espèces végétales protégées
Arrêté du 10 mars 2020 · art. 2
Art. ANNEXE 2 (An)
Arrêté du 8 octobre 2018
Protection des habitats naturels et des espèces
Code de l'environnement · art. L411-1
Exemptions pour la détention d'animaux sauvages
Code de l'environnement · art. L413-1