Arrêté du 10 mars 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. ANNEXE 2

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Modification des règles de protection du patrimoine naturel

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des sites géologiques et des habitats naturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. ANNEXE 2 → Version 5
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2

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