Arrêté du 10 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2018

Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de détention et de transport d'espèces végétales protégées

Résumé. Les règles pour la détention et le transport de spécimens vivants d'espèces végétales protégées sont modifiées, avec des délais spécifiques pour l'élimination ou la vente des stocks existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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