Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de détention et de transport d'espèces végétales protégées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des codes de contrôle pour les végétauxArrêté du 14 février 2018Art. 3 : Conditions de détention et transport de spécimens vivants d'espèces protégées
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie d'espèces protégées et modification des délais
- Arrêté du 14 février 2018Art. 2, Art. 3