Arrêté du 10 mars 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Source : Légifrance