Arrêté du 12 novembre 1996

Article 2

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Article 2

Les opérations de tir de l'espèce seront coordonnées par le directeur de la nature et des paysages et s'effectueront conformément aux dispositions du plan d'action de lutte contre l'Erismature rousse ci-annexé (1).

(1) Ce document pourra être consulté à la direction de la nature et des paysages.

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Abrogé15 mai 2020

Créé le 28 novembre 1996 · Abrogé le 15 mai 2020

Les opérations de tir de l'espèce seront coordonnées par le directeur de la nature et des paysages et s'effectueront conformément aux dispositions du plan d'action de lutte contre l'Erismature rousse ci-annexé (1).

(1) Ce document pourra être consulté à la direction de la nature et des paysages.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 novembre 1996 au jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance