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Modification des règles pour la détention de spécimens vivants d'espèces protégées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des codes de contrôle pour les produits d'origine animaleArrêté du 14 février 2018Art. 4 : Exemptions pour la détention d'animaux de compagnie interdits
→ Version 3 : Modification des dates limites et ajout d'espèces pour la détention d'animauxArrêté du 14 février 2018Art. 5 : Détention et transport de spécimens vivants d'espèces protégées
→ Version 3 : Modification des délais de gestion des stocks d'espèces protégées
- Arrêté du 14 février 2018Art. 3, Art. 4, Art. 5