Arrêté du 10 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2018

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles pour la détention de spécimens vivants d'espèces protégées

Résumé. Les détenteurs de spécimens vivants d'espèces nouvellement protégées peuvent les conserver sous certaines conditions, comme la déclaration préalable et l'élimination ou la vente avant des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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