Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

Article 2

Créé le 12 avril 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Echelon fonctionnel HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 807 813
1 775 781

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 34

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de

Echelon fonctionnel

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

869

876

2

807

813

1

775

781

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 87

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

Echelon fonctionnel

HEA HEA 6

1021 1027 5

971

977 4 921 929

3

869 876 2 807

813

1

775

781

En vigueur du vendredi 12 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel HE A
6e échelon 1 015
5e échelon 966
4e échelon 916
3e échelon 864
2e échelon 801
1er échelon 770