Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Echelon fonctionnel HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 807 813
1 775 781

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En vigueur depuis le 12 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Indices de rémunération des directeurs fonctionnels (deuxième groupe)

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des directeurs fonctionnels du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Echelon fonctionnel HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 807 813
1 775 781

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 34 : Modification des échelons indiciaires des directeurs de la PJJ

En résumé. La date de mise en application des échelons indiciaires pour les directeurs fonctionnels du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse a été avancée au 1er janvier 2017.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 87 : Augmentation des indices bruts pour les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs fonctionnels du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en ajustant les indices bruts et les dates d'application.

En vigueur du vendredi 12 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance