Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. L'article modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse, en supprimant les mentions aux directeurs territoriaux et en remplaçant 'politiques éducatives' par 'missions éducatives'.
A modifié les dispositions suivantes :