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Arrêté du 10 mars 2008

relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne

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Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le livre II de la partie IV ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 29,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la réserve citoyenne

Résumé. Pour rejoindre la réserve citoyenne, il faut obtenir un agrément de l'autorité militaire concernée.

L'accès des volontaires à la réserve citoyenne fait l'objet d'un agrément délivré par l'autorité militaire chargée de la réserve militaire désignée au sein de chaque armée ou formation rattachée.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Documents requis pour l'agrément de la réserve citoyenne

Résumé. Pour s'engager dans la réserve citoyenne, il faut fournir des documents comme une pièce d'identité, un CV et un casier judiciaire.

Le dossier de demande d'agrément des volontaires doit comporter les pièces suivantes :
― une photocopie de leur carte nationale d'identité en cours de validité ;
― le cas échéant, un certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense ou un justificatif complet des services militaires effectués ;
― une lettre de motivation ;
― un curriculum vitae ;
― un extrait de casier judiciaire ;
― tout titre et diplôme universitaire ou professionnel.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Entretiens pour l'accès à la réserve citoyenne

Résumé. L'armée peut rencontrer les volontaires pour mieux comprendre leurs motivations et compétences avant de les accepter dans la réserve citoyenne.

L'autorité militaire peut, le cas échéant, recevoir les volontaires afin d'obtenir des informations complémentaires sur leur motivation, leurs qualifications et compétences professionnelles en vue d'un agrément dans la réserve citoyenne.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Contenu de l'agrément pour la réserve citoyenne

Résumé. L'agrément pour devenir réserviste citoyen mentionne l'identité, le domicile, l'unité de rattachement et les obligations du réserviste.

L'agrément mentionne :
― l'identité du réserviste ;
― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'agrément ;
― le lieu et l'unité de rattachement du réserviste ;
― la qualité en laquelle le réserviste est agréé ;
― un rappel des sujétions attachées à la qualité de réserviste citoyen.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Priorité pour les jeunes dans la réserve citoyenne

Résumé. Les jeunes ayant réussi une période d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont prioritaires pour rejoindre la réserve citoyenne.

Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense (Admission des volontaires dans la réserve militaire), les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande d'agrément pour intégrer la réserve citoyenne. Leurs dossiers sont examinés en priorité.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur la réserve citoyenne

Résumé. Un ancien arrêté sur l'accès à la réserve citoyenne est annulé.

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne est abrogé.

En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Riffaut

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Arrêté du 10 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7