Arrêté du 10 mars 2008

Article 5

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Article 5

Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense (Admission des volontaires dans la réserve militaire), les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande d'agrément pour intégrer la réserve citoyenne. Leurs dossiers sont examinés en priorité.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Priorité pour les jeunes dans la réserve citoyenne

Résumé. Les jeunes ayant réussi une période d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont prioritaires pour rejoindre la réserve citoyenne.

Pour l'application de l'article L. 4211-4 du code de la défense (Admission des volontaires dans la réserve militaire), les jeunes gens et jeunes filles ayant suivi avec succès une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont invités par l'autorité militaire à déposer une demande d'agrément pour intégrer la réserve citoyenne. Leurs dossiers sont examinés en priorité.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance