Arrêté du 10 mars 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur la réserve citoyenne

Résumé. Un ancien arrêté sur l'accès à la réserve citoyenne est annulé.

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance