Arrêté du 10 mars 2008

Article 4

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Article 4

L'agrément mentionne :
― l'identité du réserviste ;
― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'agrément ;
― le lieu et l'unité de rattachement du réserviste ;
― la qualité en laquelle le réserviste est agréé ;
― un rappel des sujétions attachées à la qualité de réserviste citoyen.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Contenu de l'agrément pour la réserve citoyenne

Résumé. L'agrément pour devenir réserviste citoyen mentionne l'identité, le domicile, l'unité de rattachement et les obligations du réserviste.

L'agrément mentionne :
― l'identité du réserviste ;
― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'agrément ;
― le lieu et l'unité de rattachement du réserviste ;
― la qualité en laquelle le réserviste est agréé ;
― un rappel des sujétions attachées à la qualité de réserviste citoyen.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance