Arrêté du 10 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'accès des volontaires à la réserve citoyenne fait l'objet d'un agrément délivré par l'autorité militaire chargée de la réserve militaire désignée au sein de chaque armée ou formation rattachée.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008

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Accès à la réserve citoyenne

Résumé. Pour rejoindre la réserve citoyenne, il faut obtenir un agrément de l'autorité militaire concernée.

L'accès des volontaires à la réserve citoyenne fait l'objet d'un agrément délivré par l'autorité militaire chargée de la réserve militaire désignée au sein de chaque armée ou formation rattachée.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Source : Légifrance