Arrêté du 10 mars 2008

Article 1

Créé le 19 mars 2008

L'accès des volontaires à la réserve citoyenne fait l'objet d'un agrément délivré par l'autorité militaire chargée de la réserve militaire désignée au sein de chaque armée ou formation rattachée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008