JORF n°0114 du 17 mai 2022

Arrêté du 10 mai 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route, notamment les articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 janvier 2012

Résumé Cet article change les règles de l'arrêté du 12 janvier 2012.

L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 janvier 2012

Résumé L'article 3 d'un arrêté de 2012 a été changé par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 janvier 2012

Résumé L'article 3 change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2012

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 janvier 2012

Résumé Un texte de loi a modifié un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2012

Résumé Cet article change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et Publication

Résumé La déléguée à la sécurité routière doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray