Arrêté du 10 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé (Échange des permis de conduire étrangers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de reconnaissance des permis de conduire étrangers) à 7 (Modification du délai pour l'échange du permis de conduire).

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En vigueur depuis le 18 mai 2022

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Modification de l'arrêté du 12 janvier 2012

Résumé. Cet article change les règles de l'arrêté du 12 janvier 2012.

L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé (Échange des permis de conduire étrangers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions de reconnaissance des permis de conduire étrangers) à 7 (Modification du délai pour l'échange du permis de conduire).

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Source : Légifrance