Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2012
Résumé Cet article change des règles pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2012 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié