Arrêté du 10 mai 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2012

Art. 3

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Modification des conditions de reconnaissance des permis de conduire étrangers

Résumé. Les conditions pour reconnaître un permis de conduire étranger sont mises à jour, notamment pour la résidence normale et la traduction.

A modifié les dispositions suivantes :

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