Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2012Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2012Art. 11