En vigueur depuis le 29 mars 2007 · Dernière version le 19 mai 2011
Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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Arrêté du 25 mars 2007
Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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En vigueur depuis le 29 mars 2007 · Dernière version le 19 mai 2011
Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur général de l'agence régionale de santé.
En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au mercredi 18 mai 2011
Source : Légifrance