Arrêté du 25 mars 2007

Article 1

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Article 1

Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2007 · Dernière version le 19 mai 2011

Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au mercredi 18 mai 2011

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