Créé le 29 mars 2007 · En vigueur depuis le 19 mai 2011
Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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Arrêté du 25 mars 2007
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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011
Modifié parArrêté du 10 mai 2011art. 1
Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur général de l'agence régionale de santé.
En vigueur du jeudi 29 mars 2007 au mercredi 18 mai 2011
Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.