Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions médicales
Résumé. Les membres des commissions médicales d'établissement et des agences régionales de santé sont désormais choisis parmi ceux exerçant dans la région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 4