Arrêté du 10 mai 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions médicales

Résumé. Les membres des commissions médicales d'établissement et des agences régionales de santé sont désormais choisis parmi ceux exerçant dans la région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance