Article 2
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
1 version
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
1 version
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».