JORF n°0115 du 18 mai 2011

Article 2

Article 2

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».