Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références au directeur dans les articles sur les commissions régionales paritaires
Résumé. L'arrêté modifie les articles d'un texte sur les commissions régionales paritaires des praticiens hospitaliers, en changeant notamment le titre du directeur concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 25 mars 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 25 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 6, Art. 11, Art. 1, Art. 5