Arrêté du 10 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2007

Art. 6, Art. 11, Art. 1, Art. 5

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Modification des références au directeur dans les articles sur les commissions régionales paritaires

Résumé. L'arrêté modifie les articles d'un texte sur les commissions régionales paritaires des praticiens hospitaliers, en changeant notamment le titre du directeur concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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