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Arrêté du 10 mai 2004

Article 3

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La sous-direction des dépenses en capital comprend :
  • le bureau des dépenses d'investissement ;
  • le bureau des programmes d'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005