Abrogé31 décembre 2005
Créé le 15 mai 2004
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières est abrogé.
Arrêté du 10 mai 2004
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-03-08
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005