Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mai 2004

Article 1

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La sous-direction des synthèses comprend :
  • le bureau des synthèses ;
  • la mission informatique ;
  • le bureau de la modernisation de la réglementation financière.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005