Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mai 2004

Article 2

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
  • le bureau des effectifs et de la masse salariale ;
  • le bureau des dépenses de fonctionnement ;
  • le bureau de la gestion budgétaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005