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Arrêté du 10 mai 2004

Article 6

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005