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Arrêté du 10 mai 2004

Article 4

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 15 mai 2004

La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :
  • le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;
  • le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
  • le bureau des questions fiscales et internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 15 mai 2004 au vendredi 30 décembre 2005