JORF n°0136 du 13 juin 2025

Article 8

Article 8

L'arrêté du 29 mars 2024 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 mars 2024 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.